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Destination administrative du logement
Bonjour à la communauté ! 1er post ici 😅 Question administrative : j’ai un propriétaire d’une grange que je commercialise qui ne m’a pas indiqué que la grange avait la destination de « bâtiment agricole » et non d’habitation. Raison pour laquelle je n’ai pas reçu de sa part ma déclaration en mairie. Est-ce, selon vous, un motif suffisant pour rompre le contrat sans préavis ? Merci d’avance pour les retours ! Mouna
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Mouna Damen
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@mouna-damen-4851
Nouvelle conciergerie en vallée D’Ossau

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