8d • Discussion Générale
Attention ‼️ Nouvelle précision pour la Loi sur les Architectes
Je vous invites à lire cet article de l’OAQ, qui dit que même les plans préliminaires sont assujettis à la loi sur les Architectes…
Quelqu’un a reçu une accusation par la cour du Québec et a été reconnu coupable…
Alors attention si vous préparez des plans en mode esquisse (même si c’est pour qu’un entrepreneur puisse calculer ses coûts) si le bâtiment est assujettis par la loi vous êtes mieux de pas intervenir et avertir directement votre client
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Attention ‼️ Nouvelle précision pour la Loi sur les Architectes
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