RCP · ELITE ASSURANCE

RCP

👋 Salut Ilias,

Je viens tout juste d’être validé par l’ORIAS !!!! Trop content 😄

Petite question pour bien clarifier les choses : quand tu parles de “responsabilité juridique”, est-ce que tu fais référence à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) prévue par l’article L512-6 du Code des assurances, ou bien à un autre type de contrat lié à la mise en conformité ?

Je préfère être sûr de bien comprendre ce qu’on met en place juridiquement. Merci à toi 🙏🏼

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